TVA à 5,5 % sur la climatisation réversible : les conditions en Alsace
L’essentiel sur la nouvelle TVA des climatisations réversibles
- La mesure s’applique aux devis signés à partir du 18 juillet 2026.
- Les pompes à chaleur air/air réversibles éligibles peuvent bénéficier d’une TVA à 5,5 %.
- Avant cette date, le matériel était facturé avec une TVA à 20 % et seule la pose pouvait relever d’une TVA à 10 % sous conditions.
- Toutes les climatisations split ne sont pas automatiquement concernées : l’équipement doit respecter des critères techniques et environnementaux.
- Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et affecté à l’habitation
- Faire étudier son projet par un professionnel permet de vérifier l’éligibilité de l’équipement avant la signature du devis. Une attestation de TVA signée par le client est obligatoire avant le début des travaux.
Quelle TVA pour une climatisation réversible depuis le 18 juillet 2026 ?
L’article 92 de la loi de finances pour 2026 a ouvert le bénéfice du taux réduit aux pompes à chaleur air/air répondant à des exigences de performance environnementale et de durabilité. Un arrêté du 13 juillet 2026, publié au Journal officiel le 17 juillet 2026, en a précisé les critères. Le texte intégrale est disponible sur Légifrance.
Concrètement, lorsqu’une installation remplit les conditions prévues par la réglementation, le taux de TVA d’une climatisation réversible peut être ramené à 5,5 %, dès lors que le devis est signé à partir du 18 juillet 2026.
Cette évolution est particulièrement intéressante pour les particuliers qui envisagent une installation de climatisation réversible à Colmar, puisque la baisse de TVA peut réduire directement le montant TTC du projet.
Nouvelle TVA à 5,5 % et ancienne fiscalité : quelle différence de taux ?
| Élément du projet | Avant le 18 juillet 2026 | Depuis le 18 juillet 2026* |
|---|---|---|
| Matériel de climatisation réversible | TVA à 20 % | TVA à 5,5 % |
| Travaux d’installation | TVA pouvant être à 10 % sous conditions | TVA à 5,5 % |
*Pour les pompes à chaleur air/air et les opérations remplissant les conditions prévues par la réglementation, notamment celles liées au logement et aux caractéristiques de l’équipement.
Le gain ne porte donc plus uniquement sur la main-d’œuvre : lorsque le projet est éligible, le taux réduit concerne également l’équipement fourni dans le cadre de l’installation.
Quelles climatisations réversibles sont éligibles à la TVA à 5,5 % ?
Le nouveau dispositif ne concerne pas indistinctement tous les climatiseurs présents sur le marché. Il vise les pompes à chaleur air/air réversibles fixes, installées de manière permanente dans le bâtiment et répondant aux caractéristiques fixées par le nouvel arrêté.
Climatisation réversible de puissance inférieure ou égale à 12 kW
Pour les appareils d’une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 12 kW, la classe énergétique doit notamment atteindre au minimum :
- A++ pour une installation mono-split, en chauffage comme en refroidissement ;
- A+ pour une installation multi-split, en chauffage comme en refroidissement.
Climatisation réversible de puissance supérieure à 12 kW
Pour les équipements dont la puissance est supérieure à 12 kW, l’éligibilité repose sur un niveau minimal d’efficacité énergétique saisonnière. Celui-ci doit être supérieur ou égal à :
- 145 % en chauffage et 250 % en refroidissement dans le cas d’une installation en toiture ;
- 130 % en chauffage et 150 % en refroidissement dans le cas d’une pompe à chaleur en toiture intégrant le chauffage, le refroidissement, la ventilation, le rafraîchissement par surventilation nocturne et la filtration.
Les autres conditions
D’autres exigences portent sur le fluide frigorigène employé et sur la possibilité de connecter l’équipement à un réseau numérique afin de transmettre des consignes de température et de piloter son fonctionnement.
Bonne nouvelle : ces caractéristiques sont déjà présentes sur la grande majorité des climatisations réversibles DAIKIN installées par Le-Confort.com
Quelles conditions liées au logement faut-il respecter pour profiter du taux réduit ?
Les performances de la pompe à chaleur ne sont pas le seul critère. Pour bénéficier d’un taux réduit de TVA sur des travaux de rénovation énergétique, les travaux doivent notamment concerner un logement achevé depuis plus de deux ans et affecté à l’habitation, ou destiné à l’être à l’issue des travaux.
Les équipements et travaux concernés doivent par ailleurs être facturés directement au client par l’entreprise. Si le particulier achète lui-même son matériel,par exemple en ligne, ce matériel reste soumis au taux normal de 20 %, même si la prestation de pose peut, selon le cas, relever d’un taux réduit.
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Quels documents faut-il pour bénéficier du taux réduit ?
Avant le démarrage du chantier, vous devez compléter et signer une attestation de TVA certifiant que les conditions d’application du taux réduit sont réunies : nature du logement, date d’achèvement, nature des travaux. Ce document est remis par l’entreprise, conservé par elle et par vous, et constitue la pièce justificative en cas de contrôle fiscal.
Chez Le-Confort.com, cette attestation est préparée avec le devis : vous n’avez rien à télécharger ni à chercher sur un site administratif.
Pourquoi cette baisse de TVA change le budget d’un projet de climatisation ?
Sur un équipement représentant plusieurs milliers d’euros, passer de 20 % à 5,5 % de TVA sur le matériel peut représenter une différence significative sur le montant TTC. Le client peut alors réduire sa facture, ou choisir un équipement plus haut de gamme.
Exemple chiffré : pour une pompe à chaleur mono-split facturée 3 000 € HT de matériel et 1 000 € HT de pose : l’ancienne fiscalité donnait 4 700 € TTC (3 600 € + 1 100 €). Avec le taux réduit, la même installation revient à 4 220 € TTC, soit 480 € d’économie. Sur un climatisation réversible multi-split 4 pièces, l’écart dépasse rapidement le millier d’euros.
Dans tous les cas, le bon dimensionnement, le choix entre mono-split et multi-split, l’emplacement des unités et la qualité de la pose restent essentiels pour obtenir un système performant et durable.
Un conseil technique avant le devis reste essentiel
Les gérants de Le-Confort, Sacha et Thibaut, sont unanimes : au-delà du nouveau taux de TVA, une étude sur place permet de vérifier la configuration du logement, de dimensionner correctement l’installation et de sélectionner un équipement répondant aux critères en vigueur.
Cette vérification est utile quel que soit le secteur d’intervention en Alsace, de Sélestat au secteur de Colmar, car l’éligibilité fiscale ne remplace jamais l’étude technique du logement.
Comme de nombreux clients, c’est précisément ce qu’a apprécié Pascal P. :
« Le Confort com est une société sérieuse et de tres bon conseil pour l’installation d’une climatisation. […] Le résultat est là, une installation sérieuse et propre réalisée par une équipe sympathique et professionnelle. Bravo à vous, continuez ainsi. »
Pascal P., lire l’avis complet sur Google
FAQ sur la TVA à 5,5 % des climatisations réversibles
Toutes les climatisations réversibles bénéficient-elles de la TVA à 5,5 % ?
Non. L’appareil doit notamment être une pompe à chaleur air/air réversible fixe et respecter les niveaux de performance énergétique, les critères relatifs au fluide frigorigène et les possibilités de pilotage prévues par la réglementation. Le logement et l’opération doivent également respecter les conditions générales d’application du taux réduit.
Comment savoir si une pompe à chaleur air/air est éligible à la nouvelle TVA ?
Lorsqu’un devis est établi, votre installateur de climatisation réversible près de Colmar vérifie avec vous les caractéristiques de votre logement et du matériel à installer. La puissance, la classe énergétique, le fluide utilisé et les fonctions de pilotage de l’équipement doivent répondre à l’arrêté du 13 juillet 2026, publié le 17 juillet 2026.
Quels fluides frigorigènes sont autorisés ?
L’arrêté du 13 juillet 2026 ne donne pas une liste nominative de fluides frigorigènes autorisés. Il fixe plutôt une règle : le fluide utilisé par la pompe à chaleur doit, à la date de signature du devis, respecter les seuils de potentiel de réchauffement planétaire (PRP/GWP) et le calendrier d’interdiction de mise sur le marché prévus par le règlement européen F-Gas n° 2024/573.
Mon devis a été signé avant le 18 juillet 2026, puis-je en bénéficier ?
Non. La conformité s’apprécie à la date de signature du devis. Un devis signé avant le 18 juillet 2026 reste régi par les règles antérieures, même si les travaux sont réalisés après. Un nouveau devis peut en revanche être établi.
Faut-il faire appel à une entreprise certifiée RGE pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % ?
La certification RGE n’est pas exigée par l’arrêté pour le taux réduit lui-même. Elle conditionne en revanche l’accès à la plupart des aides publiques à la rénovation énergétique, et reste un gage sérieux de compétence sur le dimensionnement et la manipulation des fluides.
Comment installer une climatisation réversible près de Colmar ?
Pour acheter et faire installer une climatisation réversible près de Colmar, privilégiez un professionnel capable d’étudier votre logement, de dimensionner correctement l’équipement et de vérifier son éligibilité à la TVA à 5,5 %. Basée à Sélestat, Le-Confort.com propose l’installation de solutions DAIKIN pour les particuliers en Centre-Alsace et plus largement dans toute la région.
Profitez de la nouvelle TVA pour votre projet de climatisation réversible
Votre chauffagiste près de Colmar vous accompagne avec une étude sur place et un devis gratuit pour profiter d’une installation adaptée et, lorsque les conditions sont réunies, de la nouvelle TVA à 5,5 %.